Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de SAS DK ELEGANCE (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de biens proposés par le Vendeur.

Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site internet www.dkelegance.com. Le fait pour le Client de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Identification du Vendeur

Raison sociale : SAS DK ELEGANCE

Forme juridique : SAS

Adresse du siège social : 14 AVENUE DE L’OPÉRA 75001 PARIS

SIRET : 941 538 522 000 17

Numéro de TVA intracommunautaire : FR22941538522

Adresse e-mail : formulaire de contact

Article 3 : Produits

Description

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site www.dkelegance.com

Toutefois, des variations minimes peuvent exister, sans engager la responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur s’efforce de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Il ne peut cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de l’ordinateur ou de tout support numérique utilisé par le Client.

Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site ou mentionnées dans les documents commerciaux, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral.

Le Vendeur se réserve le droit de limiter les quantités des produits qu’il offre. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à l’entière discrétion du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment.

Article 4 : Prix

Fixation du prix

Les prix indiqués sont en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation finale de la commande et figurent sur la confirmation de commande.

Modifications du prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable envers le Client ou tout tiers de tout changement de prix.

Article 5 : Commande

Processus de commande

• Le Client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute au panier.
• Le Client vérifie le récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais éventuels).
• Le Client renseigne les informations de facturation et de livraison.
• Le Client valide la commande après avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
• Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation de commande et/ou un justificatif d’achat.

Validation de la commande

Toute commande sera considérée comme définitive après le paiement intégral du prix ou selon les conditions de paiement convenues. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur avec le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon lui, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Le client accepte de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur la boutique.

Article 6 : Paiement

Modalités de paiement

Le règlement des achats peut s’effectuer par : Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) , Paypal, Apple Pay

Le montant à régler tient compte des éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Vendeur, lesquels sont précisés au moment de la commande ou dans les conditions promotionnelles en vigueur.

Sécurisation

Le Vendeur met en place des procédures pour assurer la sécurité des transactions (plateforme de paiement sécurisée, protocole SSL, etc.).

Article 7 : Livraison

Délai et mode de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai mentionné sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme du Vendeur.

Réception des produits

À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie (avarie, produits manquants, colis endommagé) doit être notifiée au transporteur et au Vendeur dans un délai de 24 heures ouvrées.

Article 8 : Droit de rétractation

Durée

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation (France), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision en envoyant un courrier ou un e-mail sans ambiguïté. Le Vendeur peut mettre à disposition un formulaire type de rétractation (en annexe ou sur le site).

Retour des produits

Le Client renvoie les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...) à l’adresse communiquée par le Vendeur, aux frais du Client sauf disposition légale contraire. Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve d’expédition desdits produits.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :

• Fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
• Susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement,
• Descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

Et, plus généralement, tous les cas prévus à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 9 : Garanties et SAV

Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (France). Si le produit n’est pas conforme, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. En cas d’impossibilité ou de coût disproportionné, le Vendeur pourra proposer un remboursement partiel ou total.

Garantie légale contre les vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien défectueux, d’une usure normale ou d’une intervention non autorisée par le Vendeur.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est engagée uniquement en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou préjudice financier.

En cas de non-conformité ou de défectuosité avérée d’un produit, la responsabilité du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement de celui-ci.

Article 11 : Données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès du Client et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse e-mail indiquée dans l’article 2. La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

Article 12 : Règlement des litiges et droit applicable

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Réclamation et médiation

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client du Vendeur pour trouver une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation (France), le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Article 13 : Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Article 14 : Commentaires et retours d’expérience

Le Vendeur n’est pas et ne doit en aucun cas être tenu de maintenir la confidentialité des commentaires ; de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou de répondre aux commentaires.

Le Client convient que les commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle.

Le Client convient en outre que les commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque façon le fonctionnement du site web.

Le Client ne peut pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un qu’il n’est pas, ou essayer d’induire le Vendeur ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires.

Le Client est entièrement responsable de tous les commentaires qu’il émet ainsi que de leur exactitude. Le Vendeur décline toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par le Client ou un tiers.

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux préventes proposées par DK ÉLÉGANCE sur son site internet. En passant commande, le client accepte entièrement les présentes CGV.

Article 2 : Nature de la prévente

Le Client reconnaît que la commande porte sur un produit non encore fabriqué au moment de l’achat. La production commence uniquement après la fin de la période de prévente.

Article 3 : Délais de production

Les délais indiqués sur la page de prévente sont estimatifs. DK ÉLÉGANCE s’engage à informer le client de chaque étape clé :

– lancement de la production

– fin de fabrication

– préparation des colis

– expédition

Article 4 : Livraison

Les expéditions sont effectuées à l’adresse fournie lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier selon les transporteurs.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la prévente.

Aucune commande n’est prise en compte sans validation du paiement.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le délai légal de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du produit. Par nature, le produit étant fabriqué à la demande, DK ÉLÉGANCE peut refuser une rétractation si le produit est déjà en fabrication.

Article 7 : Service client

Pour toute question contactez nous via le formulaire dédié : formulaire de contact.

Article 8 : Acceptation

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits digitaux proposés par DK ÉLÉGANCE, notamment des journaux d’exercices et d’introspection au format numérique (PDF téléchargeables et/ou remplissables).

Article 2 : Nature des Produits

Les produits proposés sont exclusivement numériques.

Aucun produit physique ne sera expédié.

Après validation du paiement, le client reçoit un lien de téléchargement lui permettant d’accéder immédiatement au produit acheté.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

DK ÉLÉGANCE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme de vente.

Article 5 : Livraison des Produits digitaux

Les produits sont livrés sous forme de téléchargement numérique immédiat après confirmation du paiement.

En cas de difficulté d’accès ou de téléchargement, le client peut contacter : formulaire de contact.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

En validant sa commande, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Article 7 : Service client

Pour toute question contactez nous via le formulaire dédié : formulaire de contact.

Article 8 : Licence d'utilisation

L’achat d’un produit digital DK ÉLÉGANCE confère au client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.

Toute revente, partage, diffusion, reproduction, modification ou utilisation commerciale, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 9 : Responsabilité

DK ÉLÉGANCE ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une incompatibilité technique liée au matériel ou aux logiciels utilisés par le client.

Les produits proposés ne remplacent en aucun cas un accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique.

Article 10 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.